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Ville de Chambolle-Musigny

Comptes-Rendus du Conseil Municipal

Le Conseil municipal est composé des 11 membres élus lors des élections municipales au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Vos élus se réunissent en moyenne une fois par mois en Mairie principale pour débattre, et voter les grandes décisions de la commune selon un ordre du jour défini. L'accès au Conseil municipal est libre.

Toutes les questions relatives à la bonne gestion d'une commune sont débattues, décidées et votées lors du Conseil municipal qui doit se réunir, selon le Code des Collectivités Territoriales (CGCT), au moins une fois tous les trimestres.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont étudiées au sein de Commissions municipales réunies au préalable, et qui sont chargées de proposer des orientations et choix politiques aux membres du Conseil. Ces questions peuvent être soumises soit par l'administration territoriale, soit à l'intiative d'un des membres du Conseil municipal.