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Ville de Chambolle-Musigny

Démarches administratives

Les usagers souhaitant faire les démarches pour obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité peuvent se rendre dans l’une des 22 communes équipées des dispositifs numériques de recueil des demandes (Chambolle-Musigny n'en dispose pas). 

 

Recensement des français, filles et garçons âgés de 16 ans

Les jeunes Chambollois doivent se faire recenser eux-mêmes ou par leur représentant légal en Mairie dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire.

La mairie délivrera un certificat obligatoire pour passer les examens (BAC, CAP, permis de conduire…), les concours (fonction publique, grandes écoles…), ou s’engager dans l’armée.

Attention aucun duplicata ne vous sera délivré.

Pour obtenir ce certificat, fournir :

  • Le livret de famille
  • La CNI ou le passeport
  • Un justificatif de domicile
  • Pour les jeunes gens dont les parents sont nés à l’étranger, copies de leur pièce d’identité.
  • Carte d’invalidité en cas de handicap

Une fois cette démarche effectuée le jeune sera convoqué pour réaliser sa Journée Défense et Citoyenneté.

Cette démarche est également possible en mode dématérialisé.

Urbanisme

La commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.